Jean-Paul Lecoq

Résumé Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non-européens en France. Elle est motivée par le fait que ces personnes contribuent activement à la société française (économiquement, socialement, associativement) et qu’il est injuste de les priver de ce droit, d’autant plus que les citoyens européens en bénéficient déjà. Le texte souligne que cette mesure, bien que souvent promise par le passé, n’a jamais été mise en œuvre et qu’elle est un vecteur d’intégration et de reconnaissance de la citoyenneté de résidence, sans lien avec la nationalité. Il est également mentionné que de nombreux pays européens ont déjà accordé ce droit. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d’ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d’emplois annoncées par le groupe, son manque d’investissement malgré les aides publiques reçues, et la nécessité de préserver la souveraineté industrielle, les emplois et les compétences dans un secteur stratégique comme la sidérurgie. La nationalisation permettrait de garantir la pérennité de l’industrie, de moderniser les installations pour la décarbonation et de sécuriser l’approvisionnement en acier. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à limiter les frais bancaires excessifs, notamment ceux liés aux incidents de paiement et à la gestion courante des comptes. Elle souligne que les banques réalisent des bénéfices importants tandis que de nombreux Français sont à découvert et subissent des frais élevés, souvent automatisés et sans lien avec les coûts réels. La proposition dénonce l’opacité des tarifs, l’inefficacité des plafonds existants et la pénalisation disproportionnée des personnes les plus modestes, en particulier dans les Outre-mer. L’objectif est de rééquilibrer la relation entre clients et banques pour une plus grande justice sociale et économique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, en particulier ceux des Outre-mer, qui sont plus nombreux à vivre dans la précarité. L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide pour les retraités à faibles revenus, mais beaucoup n’y ont pas recours à cause de l’obligation de remboursement sur la succession, notamment si leur résidence principale est leur seul bien. La loi propose d’exclure la résidence principale du calcul de l’actif successoral pour le remboursement de l’ASPA, afin d’encourager les retraités pauvres à bénéficier de cette aide sans craindre de laisser leurs héritiers sans logement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. Actuellement, elles ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant, ce qui est jugé incohérent car l’arrivée du premier enfant entraîne déjà des coûts importants et une baisse du niveau de vie pour les familles. De plus, le nombre de familles avec un enfant unique et de familles monoparentales (souvent avec un seul enfant) est en augmentation, et la pauvreté infantile est préoccupante. L’objectif est de renforcer la politique familiale, d’assurer une justice sociale en soutenant toutes les familles, et de s’adapter aux évolutions de la société, en reconnaissant que les enfants sont l’avenir de la société et que leur coût doit être partagé par la solidarité nationale. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas fourni dans l’extrait de texte. Il est généralement situé après la liste des présentateurs et avant les articles de loi. Liste des modifications

Résumé La monoparentalité, majoritairement féminine, est en forte augmentation et touche un quart des foyers en France, et plus de la moitié dans les Outre-mer. Cette situation entraîne une précarité financière et sociale accrue pour les familles concernées, notamment les mères et leurs enfants, qui sont plus souvent touchés par la pauvreté, le chômage et des conditions de logement difficiles. La proposition de loi vise à réduire cette précarité en renforçant les politiques publiques de soutien à ces familles, en ciblant la pauvreté monétaire et en répondant à leurs besoins spécifiques en matière de parentalité. ...

Résumé Malgré un déploiement rapide de la fibre optique en France, la qualité du service est souvent médiocre, avec de nombreux problèmes de connexion et de pannes. Cette situation est particulièrement critique dans les zones moins denses où un seul opérateur est désigné. La proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des opérateurs en cas de défaillance prolongée de leur réseau. Elle permettrait au gouvernement d’augmenter temporairement les redevances payées par les opérateurs défaillants et aux collectivités territoriales de réduire la durée des contrats ou de créer leurs propres réseaux publics en cas de défaillance avérée du marché. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer la législation sur le harcèlement moral au travail, en particulier le harcèlement moral institutionnel. Elle s’appuie sur l’évolution de la jurisprudence, notamment l’affaire France Télécom, qui a reconnu que des politiques d’entreprise peuvent être considérées comme du harcèlement. L’objectif est d’inscrire explicitement cette notion dans le Code du travail et le Code pénal pour mieux protéger les salariés et dissuader les pratiques managériales néfastes, face à l’augmentation des troubles psychologiques liés au travail. ...

Résumé Malgré des lois récentes (Chassaigne 1 et 2) qui ont amélioré les pensions de retraite agricole, celles-ci restent inférieures à la moyenne nationale, surtout pour les femmes, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux. Ces lois ont été limitées par des mesures gouvernementales qui ont réduit leur portée. Cette proposition de loi vise à corriger ces injustices en supprimant les restrictions et en élargissant les bénéfices des revalorisations à plus de retraités agricoles, notamment les plus modestes, et en proposant de nouvelles sources de financement pour le régime. ...