Jean-Pierre Bataille

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d’attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulièrement les individus radicalisés présentant des troubles psychiatriques. Le texte propose deux axes majeurs : d’abord, améliorer le suivi et le contrôle des personnes menaçantes ayant des troubles mentaux, en permettant des examens psychiatriques forcés et en étendant la rétention de sûreté. Ensuite, elle cherche à rendre plus efficaces les dispositifs de lutte antiterroriste en élargissant le délit d’apologie du terrorisme aux réseaux privés, en renforçant la surveillance administrative et en limitant les changements de nom pour les personnes condamnées pour terrorisme afin d’éviter la dissimulation d’antécédents judiciaires. ...

Résumé Face aux violations du droit international, cette proposition de loi vise à permettre l’utilisation des avoirs étrangers gelés en France pour financer la reconstruction, les réparations et l’indemnisation des victimes dans les pays agressés. Elle s’inspire des demandes internationales concernant la guerre en Ukraine et des législations similaires adoptées par d’autres pays (États-Unis, Canada, Estonie), en se basant sur le principe des contre-mesures en droit international. L’objectif est de créer un mécanisme légal pour saisir ces fonds et les affecter à un fonds spécifique géré par l’AFD, pour soutenir les pays victimes d’agressions graves. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à intégrer l’éducation à l’environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l’université. Elle part du constat que l’écologie est un enjeu crucial et que les enfants doivent être préparés à y faire face. L’étude de l’ADEME montre que les jeunes sont sensibles à l’environnement et que les professeurs jouent un rôle clé. L’éducation en plein air est présentée comme un outil concret pour développer les connaissances, l’attachement au territoire, et améliorer la santé et le bien-être des enfants, en luttant contre la sédentarité et l’exposition aux écrans. La France est en retard par rapport à d’autres pays européens sur ce point, avec un temps passé dehors par les enfants qui a drastiquement diminué. Les aires éducatives (marines, terrestres, fluviales) sont citées comme un exemple réussi de cette approche. La proposition souligne l’importance d’un continuum éducatif, impliquant aussi les structures de la petite enfance et les collectivités territoriales. Elle vise à soutenir l’engouement des enseignants pour la classe dehors en reconnaissant officiellement cette pratique. ...

Résumé La traite des êtres humains est une grave violation des droits humains, touchant de nombreuses victimes en France, y compris des mineurs. Les exploiteurs utilisent de plus en plus la soumission chimique (drogues, médicaments) et la diffusion d’images à caractère sexuel des victimes comme moyens de contrôle. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre ce phénomène en ajoutant de nouvelles circonstances aggravantes pour ces pratiques, en permettant à davantage d’associations de se porter partie civile, et en alignant les peines pour la traite de mineurs de moins de 15 ans sur celles du proxénétisme. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chômage de longue durée est inacceptable. Le dispositif TZCLD, qui crée des emplois adaptés aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE) en CDI, a prouvé son efficacité en réintégrant des milliers de personnes. La loi propose de renforcer ce modèle en l’intégrant mieux aux politiques d’emploi existantes, en ajustant les financements des départements, et en améliorant l’évaluation de ses impacts sociaux et économiques. L’objectif est de construire une société plus inclusive en offrant à chacun la possibilité de retrouver un emploi et sa dignité. ...

Résumé Malgré des lois récentes (Chassaigne 1 et 2) qui ont amélioré les pensions de retraite agricole, celles-ci restent inférieures à la moyenne nationale, surtout pour les femmes, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux. Ces lois ont été limitées par des mesures gouvernementales qui ont réduit leur portée. Cette proposition de loi vise à corriger ces injustices en supprimant les restrictions et en élargissant les bénéfices des revalorisations à plus de retraités agricoles, notamment les plus modestes, et en proposant de nouvelles sources de financement pour le régime. ...