Maxime Michelet

Résumé La France a beaucoup d’électricité nucléaire, stable et propre. Mais les énergies renouvelables (éolien, solaire) créent des surplus d’électricité qui sont gaspillés et coûtent cher. Ces surplus obligent aussi les centrales nucléaires à fonctionner de manière irrégulière, ce qui les abîme et coûte plus cher en entretien. Pour résoudre ce problème, la proposition suggère d’utiliser ces surplus pour miner des cryptomonnaies (comme le Bitcoin). Cette activité est très flexible : elle peut être activée ou arrêtée rapidement pour absorber les surplus d’électricité. Cela permettrait de maintenir les centrales nucléaires à pleine puissance, de générer des revenus importants (qui pourraient aider à financer le nucléaire et réduire les taxes sur l’électricité), de préserver les réacteurs, et de créer de nouvelles activités économiques en réutilisant des sites industriels. De plus, la chaleur dégagée par le minage peut être récupérée pour chauffer des bâtiments ou des serres. D’autres pays utilisent déjà cette méthode. La proposition vise à expérimenter cette solution pendant cinq ans, en réservant l’activité aux entreprises françaises (puis européennes) pour renforcer la souveraineté énergétique et numérique de la France. ...

Résumé Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses dues au réchauffement climatique, cette proposition de loi vise à protéger les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, malades) en rendant obligatoire la climatisation ou le rafraîchissement de l’air dans les écoles, hôpitaux et EHPAD. Elle souligne le retard de la France par rapport à d’autres pays et propose également de développer les réseaux de froid pour une solution plus durable et efficace. L’objectif est d’assurer un environnement sûr et digne pour tous, tout en stimulant l’économie française. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes liés aux baux professionnels, notamment pour les professions libérales. Actuellement, beaucoup de professionnels utilisent des baux commerciaux, qui ne sont pas adaptés à leurs besoins et peuvent entraîner des difficultés financières. Le statut actuel des baux professionnels est trop léger et ne protège pas suffisamment les parties. La proposition cherche à créer un cadre juridique plus clair et équilibré pour les baux professionnels, en mettant fin à l’application des baux commerciaux pour des situations non commerciales. Elle vise également à fluidifier le marché immobilier, à réduire les loyers et à favoriser la création de logements en centre-ville en permettant la transformation de bureaux en habitations. ...

Résumé Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalités sociales. Les auteurs estiment que cet échec est structurel, dû à une confusion entre égalité des chances et égalitarisme, et à une erreur pédagogique en voulant unifier les parcours sans tenir compte des différences entre élèves. Cela a conduit à un nivellement par le bas, à l’ennui des élèves les plus avancés et à un manque de soutien pour les plus fragiles. La proposition vise à changer ce paradigme en redéfinissant les objectifs du collège et en instaurant une nouvelle architecture, notamment par la création d’établissements autonomes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux dans les communes de plus de 5 000 habitants. Elle part du constat que la majorité des policiers municipaux sont déjà armés, mais que certaines grandes villes ne le sont pas, malgré une dégradation du contexte sécuritaire (délinquance, agressions, émeutes). Le cadre légal actuel, qui rend l’armement facultatif, est jugé insuffisant et crée des inégalités. L’absence d’armes rend les policiers municipaux vulnérables et limite leur efficacité. Le seuil de 5 000 habitants est choisi pour protéger les communes rurales tout en répondant aux besoins des villes plus grandes, et pour harmoniser les pratiques et renforcer la sécurité publique. ...

Résumé La France fait face à un triple défi : industriel (dégradation de la compétitivité et affaiblissement du tissu industriel), des retraites (système par répartition non viable et absence de pilier par capitalisation), et comportemental des épargnants (préférence pour les placements obligataires au détriment de l’investissement direct dans les entreprises). Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d’Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour encourager l’investissement direct des particuliers dans l’économie productive française, en alignant son régime sur celui de l’assurance-vie, notamment en matière de succession, afin de gommer les rigidités qui empêchent une allocation optimale de l’épargne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre la reconnaissance de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d’entraînements, d’exercices opérationnels ou de missions intérieures présentant un risque particulier. Actuellement, cette mention est principalement réservée aux décès résultant d’un acte volontaire d’un tiers, ce qui exclut de nombreux militaires morts en service dans des conditions dangereuses. L’objectif est de garantir aux familles de ces militaires les mêmes droits et compensations (pension de réversion à taux plein, statut de pupille de la Nation pour les enfants) que ceux accordés aux autres militaires reconnus « Mort pour le service de la Nation », reconnaissant ainsi pleinement leur sacrifice et l’engagement spécifique du métier militaire. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des chevaux de race Camargue, sont une source importante de revenus et d’emplois dans le Sud de la France. Cependant, les manadiers (éleveurs de taureaux) ont de plus en plus de mal à s’assurer, car les primes d’assurance ont fortement augmenté et les assureurs se désengagent. Cette situation est due à la hausse des indemnisations versées, principalement à des spectateurs imprudents qui ne respectent pas les règles de sécurité. Actuellement, la loi rend le manadier responsable des accidents causés par ses animaux, même si le spectateur est en faute. La proposition de loi veut changer cela en rendant le spectateur responsable de ses propres imprudences s’il ne respecte pas les règles de sécurité clairement établies et communiquées. L’objectif est de rendre les assurances plus abordables pour les manadiers et de préserver ces traditions. ...

Résumé Le secteur des entreprises de travaux forestiers (ETF) est en déclin, contrairement aux entreprises de travaux agricoles. Les ETF jouent un rôle crucial dans la sylviculture et la gestion durable des forêts, mais leur statut juridique est flou, surtout pour les activités en aval comme le stockage ou la première transformation du bois. Ce manque de clarté les prive de droits et de facilités accordés aux exploitants agricoles, les empêchant par exemple d’exercer certaines activités en zone agricole ou d’implanter des bâtiments de stockage. Cette proposition de loi vise à clarifier leur statut en reconnaissant explicitement ces activités comme agricoles, pour assurer la pérennité des ETF et le développement de la filière bois. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à suspendre l’application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement injustes (pénalisant les ménages modestes et les habitants des zones périurbaines), et leur efficacité environnementale est remise en question. Le texte souligne les difficultés d’application, l’impact négatif sur la mobilité des classes populaires, et propose un moratoire pour une transition plus équilibrée. ...

Résumé L’exposé des motifs n’est pas inclus dans l’extrait fourni. Liste des modifications

Résumé Cette proposition de loi part du constat que la commune est la collectivité en laquelle les Français ont le plus confiance. Cependant, la création de communes nouvelles, souvent sans consultation des habitants, génère de la méfiance et des contestations. Beaucoup de fusions ont eu lieu sous prétexte d’économies, mais sans preuve concrète de leur efficacité, et ont entraîné une perte d’identité pour les communes d’origine. Le Code général des collectivités territoriales ne prévoit la consultation des habitants qu’en cas de désaccord entre les élus. Pour remédier à cela et renforcer la démocratie locale, cette loi vise à rendre obligatoire la consultation des habitants avant toute fusion de communes. ...

Résumé La France fait face à une crise de la natalité, avec un nombre de naissances historiquement bas, malgré un désir d’enfant élevé chez les Français. Ce décalage s’explique en grande partie par l’augmentation du coût de la vie pour les familles et une politique fiscale devenue défavorable. La proposition de loi vise à relancer la natalité en rendant les allocations familiales universelles, en les versant dès le premier enfant, et en revalorisant le quotient familial pour soutenir financièrement les familles. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à relancer le marché immobilier en modifiant deux points clés. Premièrement, elle propose de réduire de 30 à 10 ans la durée de détention d’un bien immobilier pour bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values immobilières. L’objectif est de fluidifier les transactions, d’inciter les propriétaires à vendre plus rapidement et de favoriser l’accès au logement. Deuxièmement, elle instaure un moratoire sur l’interdiction de louer des biens immobiliers mal classés en termes de performance énergétique (DPE). L’idée est de ne pas réduire l’offre de logements disponibles dans un contexte de crise du logement et de taux d’intérêt élevés, en donnant plus de temps aux propriétaires pour réaliser les travaux nécessaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l’ordre et les pompiers. Face à l’augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par des récidivistes, il est jugé urgent d’agir. Le texte propose de rétablir des peines minimales (dites “peines planchers”) pour les crimes et délits commis contre ces professionnels, et de supprimer l’obligation de prononcer des peines d’emprisonnement ferme uniquement en “dernier recours”. L’objectif est de garantir que des sanctions plus sévères soient appliquées, afin de lutter contre le sentiment d’impunité des délinquants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à faire payer une partie des frais d’incarcération aux détenus. Actuellement, l’État prend en charge l’intégralité de ces coûts, qui sont très élevés (environ 128 euros par jour et par détenu). Les auteurs de la proposition estiment qu’il est injuste que les personnes incarcérées ne contribuent pas à ces frais, surtout quand elles disposent de moyens financiers importants. Ils rappellent que d’autres pays européens appliquent déjà ce principe et que la France le faisait avant 2003. La contribution tiendrait compte des revenus et du patrimoine des détenus, même s’ils ne travaillent pas en prison. ...

Résumé Le 1er mai est un jour férié chômé, mais des dérogations existent depuis longtemps pour les activités qui ne peuvent pas s’arrêter. Malgré cela, des boulangers ont été sanctionnés pour avoir travaillé le 1er mai 2024, alors qu’ils étaient considérés comme essentiels pendant la crise du COVID-19. Cette proposition de loi vise à permettre aux petites entreprises (moins de 10 salariés) dont l’activité est essentielle et qui bénéficient déjà d’une dérogation pour le repos dominical, de travailler le 1er mai. ...

Résumé L’incarcération des détenus coûte cher à la France (entre 105 et 130 euros par jour par détenu). Avec plus de 80 000 personnes incarcérées, le coût annuel dépasse les 3 milliards d’euros. La proposition vise à faire contribuer financièrement les détenus aux frais de leur incarcération, comme au Danemark ou en Suisse. Cela renforcerait la responsabilité des détenus et le caractère dissuasif de la peine, tout en limitant la récidive. Pour cela, un forfait journalier serait mis en place pour les personnes définitivement condamnées, et la règle interdisant de prélever sur le travail des détenus serait supprimée. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre le problème de la non-exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Elle s’appuie sur un fait divers tragique impliquant une personne sous OQTF pour souligner l’urgence d’agir. L’objectif est d’inciter les étrangers concernés à quitter le territoire en leur imposant une amende journalière de 100 euros s’ils ne respectent pas le délai de 30 jours pour partir. Liste des modifications Paiement d’une astreinte journalière pour non-exécution d’une OQTF (Article unique, L.612-1): Si une personne ne quitte pas le territoire français dans les 30 jours suivant la décision d’OQTF, ou dans le délai fixé par l’administration, elle devra payer une amende de 100 euros par jour de retard. Cette amende sera versée au Trésor public et les modalités de recouvrement seront définies par décret. ...

Résumé Les maires sont confrontés à un problème : ils sont obligés de célébrer des mariages même si l’un des futurs époux est en situation irrégulière en France. S’ils refusent, ils risquent des sanctions. Actuellement, seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage, mais pas pour le seul motif de l’irrégularité du séjour. Cette proposition de loi vise à donner aux maires le pouvoir de s’opposer à un mariage si l’un des futurs époux est en situation irrégulière, afin de les protéger des sanctions et de leur donner un outil légal pour gérer ces situations. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les mariages de complaisance, qui permettent à des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière, d’obtenir la nationalité française. Actuellement, les maires sont obligés de célébrer ces mariages et ne peuvent pas s’y opposer, même si l’un des futurs époux est en situation irrégulière. Seul le procureur de la République peut s’opposer, mais pas sur la base de la situation irrégulière. La loi propose de protéger les maires en les obligeant à signaler au procureur tout mariage où l’un des demandeurs ne peut prouver la régularité de son séjour. Elle instaure aussi une présomption d’absence de consentement au mariage si l’un des futurs époux est en situation irrégulière, obligeant le procureur à s’y opposer dans ce cas. ...