Michel Castellani

Résumé La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l’augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économiques. Elle souligne l’urgence d’agir, notamment pour les populations les plus vulnérables et les logements mal isolés. Le texte propose d’élargir la définition de la précarité énergétique à la chaleur excessive, d’assurer un service minimum d’électricité pour tous, d’intégrer le confort d’été dans les rénovations et les diagnostics immobiliers, de faciliter l’installation de protections solaires et de brasseurs d’air, et d’adapter les règles d’urbanisme et de copropriété pour lever les freins à ces adaptations. ...

Résumé Face aux violations du droit international, cette proposition de loi vise à permettre l’utilisation des avoirs étrangers gelés en France pour financer la reconstruction, les réparations et l’indemnisation des victimes dans les pays agressés. Elle s’inspire des demandes internationales concernant la guerre en Ukraine et des législations similaires adoptées par d’autres pays (États-Unis, Canada, Estonie), en se basant sur le principe des contre-mesures en droit international. L’objectif est de créer un mécanisme légal pour saisir ces fonds et les affecter à un fonds spécifique géré par l’AFD, pour soutenir les pays victimes d’agressions graves. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier la durée limitée à cinq ans du statut de conjoint collaborateur, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2022. L’objectif est de permettre aux conjoints collaborateurs de conserver ce statut au-delà de cinq ans, afin d’éviter la précarisation des entreprises familiales et le risque de travail dissimulé. Pour compenser cette prolongation, il est proposé d’augmenter l’assiette de cotisation sociale des conjoints collaborateurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à élargir les missions du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) pour y inclure la santé sexuelle dans sa globalité. Créé en 1989 pour lutter contre le VIH, le CNS a vu ses compétences évoluer. Face à l’augmentation des infections sexuellement transmissibles (IST) et à la reconnaissance par l’OMS d’une définition plus large de la santé sexuelle (incluant le bien-être physique, émotionnel, mental et social), il est jugé nécessaire d’adapter le cadre légal du CNS. L’objectif est de permettre au CNS d’éclairer le gouvernement sur les politiques de santé sexuelle, en adoptant une approche plus globale qui dépasse la seule prévention des pathologies pour inclure les droits sexuels et la lutte contre les discriminations, comme recommandé par la Cour des comptes en 2019. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée ’taxe sur les déchets touristiques’, pour faire payer les touristes pour les déchets qu’ils génèrent. Actuellement, ce sont les habitants locaux qui supportent la majeure partie des coûts de gestion des déchets, ce qui pèse sur leur budget et limite les investissements locaux. La taxe serait facultative pour les collectivités, avec un tarif entre 0,50 et 1,50 euro par personne et par nuit. Elle serait collectée en même temps que la taxe de séjour et servirait à financer la collecte et le traitement des déchets, réduisant ainsi la charge fiscale pour les résidents. ...

Résumé La traite des êtres humains est une grave violation des droits humains, touchant de nombreuses victimes en France, y compris des mineurs. Les exploiteurs utilisent de plus en plus la soumission chimique (drogues, médicaments) et la diffusion d’images à caractère sexuel des victimes comme moyens de contrôle. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre ce phénomène en ajoutant de nouvelles circonstances aggravantes pour ces pratiques, en permettant à davantage d’associations de se porter partie civile, et en alignant les peines pour la traite de mineurs de moins de 15 ans sur celles du proxénétisme. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de ‘réfugié scientifique’ pour les chercheurs et universitaires contraints à l’exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de persécutions liées à leurs travaux. Le droit d’asile actuel ne prend pas suffisamment en compte les spécificités de ces situations. L’objectif est d’offrir un refuge rapide et efficace à ces scientifiques, de valoriser leur potentiel intellectuel en France et de réaffirmer l’attachement de la France à la liberté de la recherche et d’expression. La proposition suggère d’ajouter une quatrième catégorie à la protection subsidiaire pour inclure spécifiquement les scientifiques et chercheurs menacés dans leur liberté académique. ...

Résumé La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d’âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l’augmentation des problèmes de sommeil, d’anxiété, de pensées suicidaires, de dépression chez les jeunes, et de détresse psychologique et burn-out au travail. Cette crise entraîne un recours accru aux soins, des délais d’attente très longs et a un coût économique et social élevé. Bien que des initiatives existent déjà, les auteurs estiment qu’une nouvelle étape est nécessaire, d’où cette proposition transpartisane issue d’un groupe de travail ayant auditionné de nombreux acteurs. ...

Résumé La proposition de loi vise à soutenir le secteur de la réparation en France, qui est en difficulté malgré les efforts pour promouvoir l’économie circulaire. L’objectif est de rendre la réparation plus attractive et rentable en réduisant la TVA sur certaines opérations de réparation, afin de préserver les savoir-faire, les emplois locaux et d’encourager les consommateurs à faire réparer leurs produits plutôt que d’en acheter de nouveaux. Cette mesure s’aligne sur les pratiques de plusieurs pays européens et est considérée comme essentielle pour le développement de l’économie circulaire. ...

Résumé La biodiversité est en grave danger à cause de l’activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un acteur important dans l’importation et l’exportation de ces trophées, notamment d’espèces menacées. Une grande majorité des Français et de nombreux experts s’opposent à cette pratique. Cette proposition de loi vise à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, ainsi que la publicité pour cette pratique, afin de mieux protéger la faune sauvage. ...