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Groupe parlementaire : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Articles de Olivier Serva

Répartition des domaines

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie - N° 1452

Résumé Malgré les efforts pour la parité, les femmes sont toujours sous-représentées en politique, notamment à l’Assemblée Nationale. Les textes de loi actuels ne prévoient pas le remplacement temporaire des parlementaires en cas de parentalité (accueil d’un enfant) ou de longue maladie, contrairement à d’autres pays. Cette situation oblige les parlementaires concernés à laisser leur siège vide, alors qu’un suppléant a été élu et pourrait les remplacer. Cela entraîne un déficit démocratique, prive les citoyens de représentation et nuit à la continuité du travail parlementaire. Le congé maternité et la parentalité sont encore des freins à la carrière des femmes, y compris en politique. La proposition vise à corriger ces inégalités en permettant le remplacement temporaire des parlementaires par leur suppléant pour ces motifs, comme c’est déjà le cas lorsqu’un parlementaire devient ministre. Cela nécessite une modification de la Constitution et d’autres textes législatifs pour assurer l’effectivité de ce droit et garantir une indemnisation équitable. ...

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains - N° 1387

Résumé La traite des êtres humains est une grave violation des droits humains, touchant de nombreuses victimes en France, y compris des mineurs. Les exploiteurs utilisent de plus en plus la soumission chimique (drogues, médicaments) et la diffusion d’images à caractère sexuel des victimes comme moyens de contrôle. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre ce phénomène en ajoutant de nouvelles circonstances aggravantes pour ces pratiques, en permettant à davantage d’associations de se porter partie civile, et en alignant les peines pour la traite de mineurs de moins de 15 ans sur celles du proxénétisme. ...