Ugo Bernalici

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger et à renforcer le rôle des bourses du travail et des maisons des syndicats, lieux historiques et symboliques de l’organisation ouvrière et des luttes sociales en France. Elle souligne que ces lieux, initialement conçus pour structurer l’action syndicale, la formation et l’aide aux travailleurs, ont vu leur rôle et leur dénomination s’éroder au fil du temps, souvent au profit d’autres usages ou par des expulsions. La proposition dénonce la destruction du patrimoine matériel et immatériel lié à ces lieux, et la remise en cause de la gratuité de leur mise à disposition aux syndicats par certaines municipalités. Elle cherche à sanctuariser ces espaces en les reconnaissant comme des lieux essentiels à l’exercice du droit syndical, un droit à valeur constitutionnelle, et en obligeant les collectivités territoriales à les mettre à disposition gratuitement et de manière pérenne aux organisations syndicales, tout en reconnaissant leur mission de service public et en protégeant leur architecture. ...

Résumé La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l’augmentation des projets d’exploration minière en France et à l’échelle mondiale. Elle critique l’approche actuelle du gouvernement, jugée insuffisante et basée sur des hypothèses irréalistes concernant la disponibilité des ressources et l’impact environnemental de l’extraction minière. Le texte souligne la nécessité de repenser démocratiquement les besoins en minéraux, de réduire la consommation de métaux, de favoriser le recyclage et de développer des technologies moins gourmandes en ressources, afin de garantir une véritable indépendance et une transition écologique durable. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu’ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots sont dangereux pour la santé et sont aggravés par le manque de végétation, l’imperméabilisation des sols, la forme des bâtiments et certaines activités humaines comme la circulation automobile et la climatisation. Le texte propose des solutions concrètes basées sur la végétalisation, la restauration du cycle de l’eau, des solutions bioclimatiques pour les bâtiments et une meilleure gestion des systèmes de rafraîchissement. ...

Résumé La légionellose est une maladie grave, parfois mortelle, causée par une bactérie présente dans l’eau. Les cas augmentent, surtout dans les quartiers populaires où les réseaux d’eau sont souvent vétustes et mal entretenus. La loi actuelle ne prévoit pas d’obligations spécifiques de prévention ou de surveillance pour cette maladie. Cette proposition de loi vise à combler ce vide juridique en imposant des mesures de prévention, en renforçant la transparence, en donnant des moyens aux collectivités, en sanctionnant les bailleurs négligents et en finançant la rénovation des réseaux d’eau. L’objectif est d’assurer la justice sociale et environnementale en garantissant un accès sûr à l’eau pour tous. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire la reconnaissance faciale en France. Elle souligne que la vidéosurveillance, bien que largement répandue, n’a pas prouvé son efficacité contre la criminalité et représente un coût financier important. L’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est critiquée pour son caractère intrusif, ses biais discriminatoires et son atteinte aux libertés fondamentales (vie privée, non-discrimination, liberté d’expression, de réunion et de circulation). La proposition met en garde contre la normalisation de ces technologies, qui pourrait ouvrir la voie à une surveillance de masse, et rappelle que la reconnaissance faciale, bien que non expressément autorisée, pourrait être utilisée en raison d’exceptions légales. Elle insiste sur la nécessité d’une interdiction claire pour protéger les droits humains et éviter une société de suspicion et de contrôle, soulignant que les moyens humains sont plus efficaces pour la sécurité publique que les technologies de surveillance. ...

Résumé La proposition de loi vise à libérer du temps médical en réduisant les tâches administratives inutiles imposées aux médecins. Elle part du constat d’une pénurie de médecins et d’une augmentation des besoins en soins, aggravées par des exigences de certificats médicaux superflus. L’objectif est de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins, en instaurant un climat de confiance envers les patients et les professionnels de santé, et en sanctionnant les demandes abusives de certificats, notamment de la part des assureurs privés. ...

Résumé Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées ‘polluants éternels’, sont dangereuses pour la santé et l’environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de santé (cholestérol, problèmes hépatiques, cancers, etc.). La réglementation actuelle ne permet pas de les éliminer efficacement, car la température d’incinération des déchets est trop basse. Cette proposition de loi vise à augmenter cette température à 1400°C minimum. De plus, la France manque d’installations pour régénérer les charbons actifs, qui sont essentiels pour filtrer les PFAS dans l’eau et l’air. Actuellement, ces charbons sont envoyés à l’étranger pour être réutilisés. La proposition vise donc à créer un établissement public pour la régénération de ces charbons, afin de mieux lutter contre la pollution aux PFAS et protéger l’environnement. ...