Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques - N° 1712

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les drogues synthétiques, qui sont de plus en plus puissantes et difficiles à contrôler. Le processus actuel de classement des drogues est trop lent, permettant aux trafiquants de contourner la loi. La loi propose d’accélérer l’interdiction de ces substances en les classant par familles chimiques, de renforcer les peines pour le trafic de drogues synthétiques et de permettre un blocage rapide des plateformes en ligne qui facilitent leur diffusion.

Liste des modifications

Accélération du classement des substances (Article 1): Le classement des substances psychoactives pourra être fait par un arrêté conjoint des ministres de la santé et de l’Intérieur, et en cas d’urgence sanitaire, un avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sous 15 jours suffira pour un classement immédiat. De plus, les nouvelles substances appartenant à des familles chimiques déjà connues pour leurs effets stupéfiants seront automatiquement classées comme illégales.

Renforcement des peines pour le trafic (Article 2): Les nouvelles substances psychoactives classées sous le régime de l’interdiction provisoire seront traitées comme des stupéfiants majeurs en termes de sanctions. De plus, diriger ou organiser un groupe qui fabrique ou distribue illégalement des précurseurs chimiques (ingrédients pour fabriquer des drogues de synthèse) sera considéré comme du trafic de stupéfiants.

Blocage des plateformes en ligne (Article 2): Les plateformes ou services qui facilitent la vente et l’achat de ces substances pourront être bloqués administrativement sous 48 heures, sans avoir besoin d’une décision de justice préalable. Ce blocage devra ensuite être validé par un juge dans les 25 jours.