Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule - N° 1316

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France, où les accidents causent de nombreux décès et blessés, et engendrent des coûts importants. L’idée est de renforcer la capacité d’intervention immédiate des témoins d’accidents, car la rapidité des premiers secours est cruciale. Pour cela, la proposition s’inspire de pays européens où la formation aux premiers secours est obligatoire pour obtenir le permis de conduire, et où la présence d’une trousse de secours dans les véhicules est exigée. La France est en retard sur ces points. La proposition suggère donc deux mesures principales : rendre la formation aux premiers secours obligatoire pour l’obtention du permis de conduire, et imposer la présence d’une trousse de premiers secours dans tous les véhicules personnels. Ces mesures permettraient de réduire la mortalité et la gravité des blessures, et de diminuer les coûts liés aux accidents de la route.

Liste des modifications

Permis de conduire et premiers secours (Article 1): L’obtention du permis de conduire sera conditionnée à la présentation d’un certificat de formation aux gestes de premiers secours, délivré par un organisme agréé. Les détails de cette formation et de la délivrance du certificat seront définis par décret.

Trousse de premiers secours obligatoire (Article 2): Tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique devront être équipés d’une trousse de premiers secours. La composition minimale de cette trousse et les modalités de contrôle seront précisées par décret.

Sanctions (Article 3): Le non-respect des nouvelles obligations concernant la formation aux premiers secours pour le permis de conduire et la présence de la trousse de secours dans le véhicule sera puni par des amendes de première classe.