Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution - N° 1477

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution française le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Les auteurs estiment que ce mode de scrutin, actuellement défini par une loi ordinaire, est essentiel à l’esprit de la Ve République et doit être protégé des tentatives de modification. Ils arguent que la proportionnelle, souvent proposée en période de crise politique, aggraverait l’instabilité en favorisant l’émiettement politique et en rendant difficile l’émergence de majorités claires. Ils rappellent les expériences passées de la proportionnelle en France (IIIe et IVe Républiques) qui ont, selon eux, conduit à l’instabilité gouvernementale. Pour les auteurs, le scrutin majoritaire à deux tours, bien que non parfait, est le plus adapté pour assurer un gouvernement stable et efficace, capable de répondre aux défis du pays et de maintenir le lien entre les élus et les citoyens.

Liste des modifications

Mode de scrutin des députés (Article 1): La Constitution préciserait que les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Régime électoral des assemblées (Article 2): La loi organique ne se contenterait plus de ‘fixer’ la durée des pouvoirs des assemblées, mais ‘préciserait le régime électoral de chaque assemblée’.

Domaine de la loi (Article 3): La Constitution ne mentionnerait plus que la loi fixe le régime électoral des assemblées parlementaires, puisque ce régime serait désormais inscrit dans la Constitution elle-même pour les députés.