| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mardi 21 janvier 2025 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 21 janvier 2025 | Texte adopté |
| Première lecture au Sénat | Jeudi 6 mars 2025 | Texte adopté |
Cette proposition de loi vise à clarifier et à encadrer les missions des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, vétérinaires et autres experts) au sein des services d’incendie et de secours. L’objectif est de mieux définir leurs rôles et responsabilités, notamment en matière de secours d’urgence, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de prévention et de gestion des risques spécifiques, ainsi que de soutien psychologique.
Définition des missions des professionnels de santé (Article 1): Ajout d’un nouveau chapitre au code de la sécurité intérieure pour détailler les missions spécifiques des médecins, pharmaciens, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues et vétérinaires au sein des services d’incendie et de secours. Cela inclut les secours d’urgence, le suivi médical et la prévention pour les sapeurs-pompiers, la gestion des pharmacies internes, l’hygiène, les risques NRBC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques), le soutien psychologique et le suivi des équipes cyno-techniques. Il est également précisé que d’autres professionnels de santé peuvent être engagés comme experts.
Suppression d’articles (Articles 2, 2 bis, 4, 5, 6, 7 bis, 7 ter et 8): Plusieurs articles ont été supprimés, indiquant une simplification ou une réorientation des dispositions initiales.
Composition de la sous-direction santé (Article 3): Ajout d’un paragraphe au code général des collectivités territoriales pour préciser que la sous-direction santé des services d’incendie et de secours est composée de manière pluridisciplinaire, incluant les différents professionnels de santé mentionnés dans la loi.
Application aux personnels de Paris et Marseille (Article 7): La loi est rendue applicable aux personnels de santé civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Mise à jour des références législatives (Article 7 bis A): Modification du code de la sécurité intérieure pour mettre à jour les références législatives, notamment en remplaçant une référence à une loi précédente par la présente proposition de loi et en adaptant les références d’articles pour les territoires d’outre-mer.