Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière - N° 1743

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les écosystèmes marins et la qualité de l’air des villes portuaires. Elle souligne que ces navires contribuent au tourisme de masse sans réel bénéfice pour l’économie locale et crée un sentiment d’injustice face aux efforts demandés aux citoyens pour réduire leur empreinte carbone. La loi propose d’interdire ces navires dans les eaux territoriales françaises de l’Antarctique, d’instaurer une taxe sur leurs émissions de CO2 dans les eaux territoriales françaises, et de définir légalement le navire de croisière pour encadrer cette taxation.

Liste des modifications

Interdiction dans les eaux de l’Antarctique (Article 1): Interdit l’accès des navires de croisière aux eaux territoriales françaises de l’Antarctique pour préserver cet environnement.

Création d’une taxe sur les émissions de CO2 (Article 2): Instaurer une taxe de 100 euros par tonne de dioxyde de carbone émise pour tout navire de croisière entrant dans les eaux territoriales françaises. Sont exemptés les navires d’État, militaires ou ceux effectuant des missions de service public (recherche, sauvetage, sécurité civile, etc.).

Définition des navires de croisière (Article 3): Ajoute une définition des navires de croisière dans le code des transports. Il s’agit des navires de plus de 150 mètres de long et d’une puissance propulsive nette supérieure ou égale à 7 350 kilowatts, offrant un service de transport maritime ou fluvial à des fins de plaisance ou de loisirs, avec hébergement et autres prestations, pour plus de deux nuitées à bord.