Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle - N° 1324

Statut du texte

Résumé

Les pièges à colle, utilisés pour capturer des rongeurs, causent une souffrance extrême aux animaux qui y sont piégés, souvent pendant des heures ou des jours, avant de mourir de faim, de soif ou d’épuisement. Cette pratique est contraire au bien-être animal et aux législations européennes, même si les notices prévoient de libérer les animaux, ce qui est rarement fait. Ces pièges ne sont pas sélectifs et peuvent aussi blesser ou tuer d’autres animaux, y compris des espèces protégées. Des alternatives existent, comme les pièges à capture vivante. Plusieurs enseignes et pays ont déjà interdit ou déréférencé ces pièges. La proposition vise donc à interdire leur fabrication, vente et utilisation en France pour mettre fin à cette cruauté et protéger la faune.

Liste des modifications

Définition et interdiction des pièges à colle (Article unique): Ajout d’un nouvel article au code de l’environnement pour définir les pièges à colle comme tout dispositif utilisant de la colle pour piéger un animal, et interdire leur fabrication, leur vente et leur utilisation.