La relance d'une politique nataliste - N° 1412

Statut du texte

Résumé

La France fait face à une crise de la natalité, avec un nombre de naissances historiquement bas, malgré un désir d’enfant élevé chez les Français. Ce décalage s’explique en grande partie par l’augmentation du coût de la vie pour les familles et une politique fiscale devenue défavorable. La proposition de loi vise à relancer la natalité en rendant les allocations familiales universelles, en les versant dès le premier enfant, et en revalorisant le quotient familial pour soutenir financièrement les familles.

Liste des modifications

Universalité des allocations familiales (Article 1): Suppression des conditions qui limitaient l’accès aux allocations familiales, les rendant ainsi universelles.

Allocations familiales dès le premier enfant (Article 2): Modification du code de la sécurité sociale pour que les allocations familiales soient versées dès le premier enfant, et non plus à partir du deuxième.

Revalorisation du quotient familial (Article 3): Augmentation du montant maximal du quotient familial pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, passant de 1 791 euros à 2 841 euros, afin de réduire la charge fiscale des familles.

Financement des mesures (Article 4): Les coûts engendrés par ces mesures pour l’État et les organismes de sécurité sociale seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.