Lutter contre la chaleur en ville - N° 1623

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui sont des zones en ville où la température est significativement plus élevée qu’ailleurs, notamment la nuit. Ces îlots sont dangereux pour la santé et sont aggravés par le manque de végétation, l’imperméabilisation des sols, la forme des bâtiments et certaines activités humaines comme la circulation automobile et la climatisation. Le texte propose des solutions concrètes basées sur la végétalisation, la restauration du cycle de l’eau, des solutions bioclimatiques pour les bâtiments et une meilleure gestion des systèmes de rafraîchissement.

Liste des modifications

Recensement des îlots de fraîcheur (Article 1): Les communes et les groupements de communes devront créer et rendre publique une carte des îlots de fraîcheur.

Définition et objectifs des îlots de fraîcheur et trames vertes urbaines (Article 2): Le texte définit les îlots de fraîcheur (lieux intérieurs ou extérieurs rafraîchis) et les trames vertes urbaines (voies non motorisées avec des arbres pour l’ombre). Il fixe des objectifs chiffrés pour transformer une partie des voies de circulation en trames vertes urbaines d’ici 2030, 2040 et 2050.

Protection des arbres en milieu urbain (Article 2): Tous les espaces boisés, arbres isolés, haies et alignements d’arbres en ville seront protégés comme des espaces boisés classés, rendant leur destruction interdite sauf autorisation spéciale.

Mise en place de ‘plans pluie’ (Article 3): Les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants devront mettre en place un ‘plan pluie’ pour restaurer au maximum le cycle naturel de l’eau en ville.

Étude micro-climatique pour les nouvelles constructions et rénovations (Article 4): Tout nouveau projet de construction ou de rénovation devra inclure une étude pour prouver qu’il contribue positivement au rafraîchissement du quartier (par la végétation, la gestion de l’eau, des solutions bioclimatiques) et pour mesurer la chaleur qu’il rejette à l’extérieur.

Priorité aux solutions de rafraîchissement passives (Article 4): Pour les nouvelles constructions, le confort d’été doit être assuré par des méthodes passives (sans consommation d’énergie) ou par raccordement à un réseau de froid urbain. Pour les rénovations, les solutions passives sont prioritaires. L’installation de climatiseurs individuels est interdite dans les constructions neuves et ne sera autorisée en dernier recours pour les bâtiments existants, sauf pour les hôpitaux, EHPAD, écoles primaires et crèches.

Installation de protections solaires (Article 5): Les travaux de rénovation des bâtiments résidentiels devront inclure une étude d’ensoleillement pour assurer le confort d’été par l’installation de protections solaires (volets, brise-soleil), en privilégiant les matériaux naturels. Les copropriétés devront inclure un ‘plan volets’ dans leurs travaux pour installer ces protections.