Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires - N° 1731

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à garantir l’accès aux loisirs et à la fraîcheur pour tous pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Elle souligne que les ménages modestes sont les plus touchés par la chaleur et ont moins accès aux moyens de se rafraîchir (vacances, lieux climatisés). Le texte met en évidence les inégalités d’accès aux vacances, aux transports (coût de l’essence, péages), et aux lieux culturels (cinémas, musées) et sportifs (piscines publiques) dont les prix ont augmenté. L’objectif est de rendre ces lieux accessibles à tous pour lutter contre l’exclusion et offrir des refuges contre la chaleur.

Liste des modifications

Encadrement du prix du cinéma (Article 1): La loi propose de fixer un prix maximum pour les billets de cinéma, quel que soit le film ou le spectateur. Ce prix sera déterminé par décret et pourra être révisé chaque année. Il sera automatiquement réduit pendant les vagues de chaleur (niveau 3 de vigilance météorologique ou plus).

Gratuité des musées (Article 2): L’entrée aux musées nationaux deviendra gratuite pour tous, sans condition d’âge, pendant les vagues de chaleur (niveau 3 de vigilance météorologique ou plus).

Gratuité des piscines et centres aquatiques (Article 3): L’accès aux piscines et centres aquatiques publics sera gratuit pendant les vagues de chaleur (niveau 3 de vigilance météorologique ou plus). Les détails d’application seront définis par décret.

Financement des mesures (Article 4): Pour compenser la perte de revenus de l’État et des collectivités locales due à ces gratuités et réductions, des prélèvements sur certains impôts seront augmentés. Pour les collectivités, la dotation globale de fonctionnement sera également augmentée.