Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - N° 1321

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparents les coûts de production dans le secteur agricole, en particulier ceux liés aux fournisseurs de produits et équipements pour l’agriculture (agrofourniture). L’objectif est de mieux comprendre la formation des prix et des marges dans ce secteur, qui est souvent opaque, et d’analyser l’impact des stratégies fiscales des entreprises sur le revenu des agriculteurs. Elle propose d’élargir les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pour inclure l’analyse de ce secteur amont.

Liste des modifications

Élargissement des missions de l’Observatoire (Article 1): L’Observatoire de la formation des prix et des marges aura désormais pour mission d’analyser la formation des prix et des marges dans le secteur de l’agrofourniture (engrais, produits phytosanitaires, alimentation animale, équipements agricoles, médicaments vétérinaires), en plus de son rôle actuel sur la chaîne de commercialisation des produits alimentaires.

Précision des informations analysées (Article 1): L’Observatoire devra examiner la répartition de la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de l’agrofourniture à la commercialisation, y compris pour les produits biologiques.

Financement (Article 2): Les coûts liés à ces nouvelles missions seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.