Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives - N° 1709

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la légitimité des députés élus en modifiant les règles de maintien des candidatures au second tour des élections législatives. Actuellement, trop de candidats peuvent se maintenir au second tour, ce qui conduit à des élus avec une faible part des voix. L’objectif est de limiter le second tour aux deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour, comme pour l’élection présidentielle, afin d’assurer une majorité plus claire et une meilleure légitimité pour les élus et l’Assemblée Nationale.

Liste des modifications

Conditions de maintien au second tour (Article 1): Seuls les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour pourront se présenter au second tour des élections législatives. Les dispositions actuelles permettant à plus de deux candidats de se maintenir sont supprimées.

Application de la loi (Article 2): Cette loi s’appliquera à partir du prochain renouvellement général de l’Assemblée Nationale après sa promulgation.