Moratoire des zones à faibles émissions - N° 1416

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à suspendre l’application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement injustes (pénalisant les ménages modestes et les habitants des zones périurbaines), et leur efficacité environnementale est remise en question. Le texte souligne les difficultés d’application, l’impact négatif sur la mobilité des classes populaires, et propose un moratoire pour une transition plus équilibrée.

Liste des modifications

Suspension des ZFE (Article 1 et 2): L’application des articles du code général des collectivités territoriales et de la loi Climat et Résilience concernant les Zones à Faibles Émissions est suspendue pour une durée de cinq ans.