Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société - N° 1401

Statut du texte

Résumé

Le 1er mai est un jour férié chômé, mais des dérogations existent depuis longtemps pour les activités qui ne peuvent pas s’arrêter. Malgré cela, des boulangers ont été sanctionnés pour avoir travaillé le 1er mai 2024, alors qu’ils étaient considérés comme essentiels pendant la crise du COVID-19. Cette proposition de loi vise à permettre aux petites entreprises (moins de 10 salariés) dont l’activité est essentielle et qui bénéficient déjà d’une dérogation pour le repos dominical, de travailler le 1er mai.

Liste des modifications

Travail le 1er mai (Article unique): Permet aux établissements de moins de 10 salariés, qui sont déjà autorisés à déroger au repos dominical, de faire travailler leurs employés le 1er mai.