Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - N° 1320

Statut du texte

Résumé

La biodiversité est en grave danger à cause de l’activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un acteur important dans l’importation et l’exportation de ces trophées, notamment d’espèces menacées. Une grande majorité des Français et de nombreux experts s’opposent à cette pratique. Cette proposition de loi vise à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, ainsi que la publicité pour cette pratique, afin de mieux protéger la faune sauvage.

Liste des modifications

Interdiction de l’importation et de l’exportation de trophées de chasse (Article 1): Il est désormais interdit d’importer, d’exporter ou de réexporter des trophées de chasse d’animaux appartenant à des espèces protégées listées dans les annexes A ou B d’un règlement européen. Un trophée de chasse est défini comme toute partie d’un animal non domestique chassé dans son milieu naturel ou en enclos, qu’il ait été élevé en captivité ou non.

Interdiction de la promotion de la chasse d’espèces protégées (Article 2): Toute forme de promotion, propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur de la chasse d’animaux appartenant à des espèces protégées (listées dans les annexes A, B ou C du même règlement européen) est désormais punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.