| Dépôt au Sénat | Mardi 18 mars 2025 | |
| Première lecture au Sénat | Mardi 18 mars 2025 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 15 mai 2025 | Texte rejeté |
Cette proposition de loi vise à confirmer que la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse est d’intérêt public majeur. Cela permet de valider les autorisations déjà données pour ce projet, malgré d’éventuels recours en justice, en reconnaissant son importance pour la collectivité.
Validation des autorisations (Article unique): Cette modification vise à valider les autorisations environnementales déjà délivrées pour la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (A69 et A680), en affirmant que ce projet est d’intérêt public majeur. Cela signifie que, sauf décision de justice définitive contraire, les autorisations existantes sont confirmées.