Statut du texte
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Première lecture à l'Assemblée nationale - Mardi 13 mai 2025
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| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mardi 13 mai 2025 |
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité - N° 1415
Répartition politique des présentateurs
Résumé
L’exposé des motifs n’est pas inclus dans l’extrait fourni.