Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 1340

Statut du texte

Résumé

La monoparentalité, majoritairement féminine, est en forte augmentation et touche un quart des foyers en France, et plus de la moitié dans les Outre-mer. Cette situation entraîne une précarité financière et sociale accrue pour les familles concernées, notamment les mères et leurs enfants, qui sont plus souvent touchés par la pauvreté, le chômage et des conditions de logement difficiles. La proposition de loi vise à réduire cette précarité en renforçant les politiques publiques de soutien à ces familles, en ciblant la pauvreté monétaire et en répondant à leurs besoins spécifiques en matière de parentalité.

Liste des modifications

Congé maternité prolongé pour les mères isolées (Article 1): Les femmes célibataires, divorcées ou séparées bénéficieraient d’un congé maternité prolongé, similaire à celui des femmes ayant déjà au moins deux enfants, soit 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après.

Allocations familiales dès le premier enfant pour les parents isolés (Article 2): Les allocations familiales seraient versées dès le premier enfant pour les parents qui en ont la charge exclusive ou principale, reconnaissant ainsi la vulnérabilité économique de ces familles.

Exclusion de la pension alimentaire du calcul de l’APL (Article 3): La pension alimentaire ne serait plus prise en compte dans le calcul de l’Aide personnalisée au logement (APL) pour les demandeurs ayant la charge exclusive ou principale d’au moins un enfant, afin de faciliter l’accès à un logement décent pour les familles monoparentales.

Financement des mesures (Article 4): Les coûts engendrés par ces mesures pour l’État et les organismes de sécurité sociale seraient compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.