Réformer le collège - N° 1714

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalités sociales. Les auteurs estiment que cet échec est structurel, dû à une confusion entre égalité des chances et égalitarisme, et à une erreur pédagogique en voulant unifier les parcours sans tenir compte des différences entre élèves. Cela a conduit à un nivellement par le bas, à l’ennui des élèves les plus avancés et à un manque de soutien pour les plus fragiles. La proposition vise à changer ce paradigme en redéfinissant les objectifs du collège et en instaurant une nouvelle architecture, notamment par la création d’établissements autonomes.

Liste des modifications

Objectifs de l’enseignement (Article 1): L’enseignement doit se recentrer sur la transmission des connaissances, des savoir-faire et de la culture générale. La notion de “socle commun de connaissances” est supprimée. La maîtrise des connaissances sera vérifiée par des examens nationaux à la fin du primaire et du collège. L’apprentissage d’au moins une langue étrangère est maintenu.

Suppression du Conseil supérieur des programmes (Article 2): L’organisme chargé de définir les programmes scolaires est supprimé.

Fin des cycles d’enseignement (Article 3): L’organisation de la scolarité en “cycles” est supprimée au profit d’une organisation en “années d’enseignement”. Le passage en classe supérieure est déterminé par l’évaluation des acquis. Des dérogations aux programmes et à l’organisation en années peuvent être accordées via un contrat d’objectifs et de moyens.

Contenu des enseignements et Brevet (Article 4): Le collège doit se concentrer sur l’acquisition des connaissances des disciplines académiques et révéler les aptitudes des élèves. La durée des stages en entreprise passe d’une à deux semaines. Les bourses au mérite sont maintenues pour les élèves ayant la mention “très bien” au Brevet et distingués par le conseil de classe, sans condition de ressources. Le Diplôme National du Brevet (DNB) devient une condition pour la poursuite d’études au lycée général, technologique ou professionnel, et ses résultats influencent l’orientation.

Orientation (Article 5): Le projet d’orientation est proposé aux collégiens dès la classe de 5ème. La décision d’orientation est basée sur les aptitudes de l’élève, son potentiel d’apprentissage, la détection de ses talents et les résultats au Brevet.

Création d’établissements autonomes (Article 6): Des “établissements autonomes d’enseignement du second degré” (EAESD) sont créés à titre expérimental. Ils auront une grande autonomie sur leurs objectifs pédagogiques, le recrutement et la formation du personnel, la gestion salariale, l’organisation des services des enseignants, les structures d’enseignement, le choix des options, l’expérimentation pédagogique, la mise en œuvre des programmes, l’organisation de la vie scolaire, les partenariats et la sectorisation.

Projet d’établissement et éducation prioritaire (Article 7): Le projet d’établissement doit inclure des contrats d’objectifs et de moyens. L’autorité académique coordonnera la constitution de réseaux d’établissements pour l’offre de formation.

Enseignement de défense (Article 8): Le lien Armée-Nation est renforcé dans les collèges et lycées. Chaque établissement devra instituer une classe défense, parrainer ou héberger un drapeau d’association patriotique, participer aux cérémonies patriotiques et parrainer une unité des forces armées.

Enseignement des langues vivantes (Article 9): L’enseignement des langues vivantes est introduit dès le cours moyen (au lieu de la première année du collège).

Suppression de l’éducation aux problèmes démographiques (Article 10): Cette matière est supprimée.

Enseignement moral et civique (Article 11): L’enseignement moral et civique se concentrera sur les principes fondateurs de la République, la connaissance des institutions et le respect des lois.

Suppression de l’éducation à l’alimentation (Article 12): Cette matière est supprimée.

Suppression de l’éducation à l’environnement et au développement durable (Article 13): Cette matière est supprimée.

Éducation à la vie affective et sexuelle (Article 14): L’éducation à la sexualité est redéfinie pour inclure la prévention des agressions pédocriminelles et des risques liés à la sexualité à partir du second degré. Elle sera dispensée par des médecins, infirmiers, psychologues de l’Éducation nationale, ainsi que des conseillers principaux d’éducation et enseignants dûment formés.