Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous - N° 1722

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque élevé pour les patients vulnérables. Elle propose également d’expérimenter le remboursement du vaccin pour tous afin d’augmenter la couverture vaccinale.

Liste des modifications

Vaccination obligatoire (Article 1): Ajout de la vaccination contre la grippe à la liste des vaccins obligatoires pour les professionnels de santé.

Remboursement du vaccin (Article 2): Expérimentation pendant trois ans, dans trois régions, de la prise en charge par la sécurité sociale du vaccin contre la grippe pour tous les assurés sociaux. Un rapport d’évaluation sera remis au Parlement six mois avant la fin de l’expérimentation.

Financement (Article 3): La charge financière pour l’État et la sécurité sociale sera compensée par une augmentation de l’accise sur les tabacs.