Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France - N° 1710

Statut du texte

Résumé

La France manque d’une stratégie claire pour l’énergie, ce qui pénalise les entreprises de la transition énergétique, notamment l’éolien en mer. Des usines sont menacées de fermeture et des emplois sont perdus faute de commandes. Pourtant, l’éolien en mer est essentiel pour l’indépendance énergétique du pays et pour atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable. Cette proposition de loi vise à permettre le lancement rapide d’un appel d’offres pour de nouveaux parcs éoliens en mer, afin de relancer la filière et d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, même si cela dépasse les objectifs actuels de la programmation énergétique.

Liste des modifications

Développement de l’éolien en mer (Article 1): L’autorité administrative pourra lancer des appels d’offres pour des installations éoliennes en mer, même si cela dépasse les objectifs actuels de la programmation énergétique. L’objectif est d’atteindre ou de dépasser les capacités prévues par une décision ministérielle du 17 octobre 2024 concernant les zones prioritaires pour l’éolien en mer.

Compensation financière (Article 2): La perte de recettes pour l’État due à cette loi sera compensée par une taxe additionnelle sur le tabac.