Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé - N° 1626

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité pour bébés (lait infantile, couches, etc.) afin de soutenir les familles face à l’inflation et à la baisse de la natalité. L’objectif est de réduire le coût de la vie pour les familles, en particulier les plus modestes, et de garantir l’accès à des produits essentiels pour la santé et le bien-être des bébés, tout en modernisant la politique familiale française.

Liste des modifications

TVA à 0% sur les produits pour bébés (Article 1): La proposition instaure un nouveau taux de TVA de 0% pour une liste spécifique de produits alimentaires et d’hygiène destinés aux bébés. La liste exacte de ces produits sera définie par un décret du Conseil d’État.

Compensation financière (Article 2): Pour compenser la perte de recettes pour l’État due à la suppression de la TVA, une taxe additionnelle sera créée sur une taxe existante (visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts).