Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France - N° 1744

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à supprimer les quartiers disciplinaires (QD) des prisons en France. Ces espaces d’isolement sont jugés inhumains, violant les droits fondamentaux des détenus et aggravant leur souffrance psychologique, avec un risque accru de suicide. Le texte souligne que les QD ne favorisent ni la réinsertion ni la sécurité, et que leur usage est excessif, même pour des fautes mineures. Il met en avant des exemples de décès en QD et propose de remplacer cette sanction par des alternatives moins déshumanisantes, comme le confinement en cellule individuelle ordinaire, afin de construire un système pénitentiaire plus juste et efficace, inspiré par des modèles étrangers.

Liste des modifications

Interdiction des quartiers disciplinaires (Article 1): Les établissements pénitentiaires ne pourront plus avoir de quartiers disciplinaires basés sur l’isolement strict et la privation d’activités essentielles à la vie courante et à la réinsertion.

Suppression de la mention de la cellule disciplinaire (Article 2): Les références au placement en cellule disciplinaire sont retirées des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du code pénitentiaire, abolissant ainsi cette sanction.