Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 1707

Résumé Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, qu’ils soient ou non dédiés aux animaux. L’objectif est de protéger les animaux des conditions stressantes et insalubres de ces événements, qui entraînent souvent des maladies, des souffrances et des décès prématurés. Elle cherche également à éviter les achats impulsifs et les abandons, en encourageant des adoptions plus responsables. Enfin, elle vise à protéger les acheteurs des déceptions et des frais vétérinaires imprévus liés à l’acquisition d’animaux malades. ...

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie - N° 1634

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l’augmentation des populations animales et la diminution du nombre de chasseurs. Actuellement bénévoles et sans véritable reconnaissance légale, ils manquent de moyens harmonisés. La loi propose de leur donner un statut de volontaire reconnu, d’harmoniser les équipements mis à leur disposition et de renforcer la coordination entre les différents acteurs sur le terrain. L’objectif n’est pas de les salarier, mais de leur offrir un cadre légal clair, une protection et les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions d’intérêt général. ...

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique - N° 1420

Résumé La proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face au changement climatique. Les forêts, ressources vitales pour l’environnement, la société et l’économie, sont menacées par les incendies, les ravageurs, la monoculture et le déséquilibre sylvo-cynégétique (trop d’ongulés). La capacité de stockage de carbone des forêts diminue, et les services publics forestiers manquent de moyens. La loi propose des mesures pour renforcer la gestion durable, la préservation de la biodiversité, la promotion de la sylviculture irrégulière, l’encadrement des coupes rases, la diversification des essences, l’interdiction du dessouchage, le rétablissement de l’équilibre faune-forêt, la transparence des documents de gestion, l’élargissement de la représentation dans les instances forestières, la séparation des activités de gestion et de commercialisation du bois, et l’uniformisation du droit de préemption forestière des collectivités. L’objectif est de garantir une gestion forestière qui concilie production de bois et protection de l’environnement, en reconnaissant l’urgence climatique. ...

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle - N° 1324

Résumé Les pièges à colle, utilisés pour capturer des rongeurs, causent une souffrance extrême aux animaux qui y sont piégés, souvent pendant des heures ou des jours, avant de mourir de faim, de soif ou d’épuisement. Cette pratique est contraire au bien-être animal et aux législations européennes, même si les notices prévoient de libérer les animaux, ce qui est rarement fait. Ces pièges ne sont pas sélectifs et peuvent aussi blesser ou tuer d’autres animaux, y compris des espèces protégées. Des alternatives existent, comme les pièges à capture vivante. Plusieurs enseignes et pays ont déjà interdit ou déréférencé ces pièges. La proposition vise donc à interdire leur fabrication, vente et utilisation en France pour mettre fin à cette cruauté et protéger la faune. ...

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - N° 1320

Résumé La biodiversité est en grave danger à cause de l’activité humaine, et la chasse aux trophées, qui consiste à tuer des animaux pour en ramener des parties comme souvenirs, y contribue. La France est un acteur important dans l’importation et l’exportation de ces trophées, notamment d’espèces menacées. Une grande majorité des Français et de nombreux experts s’opposent à cette pratique. Cette proposition de loi vise à interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, ainsi que la publicité pour cette pratique, afin de mieux protéger la faune sauvage. ...