Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1754

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer l’audiovisuel public français et à renforcer la souveraineté audiovisuelle. Elle propose la création d’une nouvelle entité, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). L’objectif est d’assurer une meilleure cohérence et complémentarité de leurs offres, tout en garantissant la pérennité de leurs missions de service public. Le texte aborde également la gouvernance de ces entités, leur financement, la gestion des archives audiovisuelles, et des aspects liés à la diffusion et à la publicité, notamment pour les événements sportifs et les programmes jeunesse. Enfin, il prévoit des dispositions pour l’évolution technologique, comme la radio numérique terrestre et la télévision en ultra-haute définition. ...

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises - N° 1543

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les fêtes traditionnelles camarguaises (courses camarguaises, abrivados, bandidos) qui sont menacées. Ces événements, qui mettent en scène des taureaux et des chevaux de race Camargue, sont une source importante de revenus et d’emplois dans le Sud de la France. Cependant, les manadiers (éleveurs de taureaux) ont de plus en plus de mal à s’assurer, car les primes d’assurance ont fortement augmenté et les assureurs se désengagent. Cette situation est due à la hausse des indemnisations versées, principalement à des spectateurs imprudents qui ne respectent pas les règles de sécurité. Actuellement, la loi rend le manadier responsable des accidents causés par ses animaux, même si le spectateur est en faute. La proposition de loi veut changer cela en rendant le spectateur responsable de ses propres imprudences s’il ne respecte pas les règles de sécurité clairement établies et communiquées. L’objectif est de rendre les assurances plus abordables pour les manadiers et de préserver ces traditions. ...

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique - N° 1327

Résumé Cette proposition de loi vise à restituer deux codex mésoaméricains, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, au Mexique. Ces documents sont essentiels à l’identité culturelle mexicaine et aux peuples autochtones. La France a déjà restitué des biens culturels à d’autres pays, et cette loi permettrait de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques pour rendre ces codex, renforçant ainsi les liens franco-mexicains et reconnaissant la valeur patrimoniale de ces œuvres pour le Mexique. ...