Emploi

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre la crise de l’accès au permis de conduire, caractérisée par des délais d’attente très longs et un manque d’examinateurs, surtout dans les départements ruraux. Cette situation pénalise les jeunes et leur insertion professionnelle et sociale. La loi propose de généraliser une évaluation intermédiaire obligatoire pour mieux préparer les candidats, d’autoriser des enseignants de conduite expérimentés à faire passer l’examen en cas de deuxième tentative dans les départements en tension, et de donner la priorité d’accès à l’examen aux jeunes ayant un contrat de travail, une promesse d’embauche, inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle ou dans l’enseignement supérieur. ...

Résumé Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes (canicules, inondations, incendies, etc.) qui mettent en péril la sécurité des enfants, cette proposition de loi vise à permettre aux parents de s’absenter de leur travail pour s’occuper de leurs enfants de moins de 16 ans lorsque leur établissement scolaire est fermé en raison de ces événements. Ce congé serait rémunéré, à l’image de ce qui a été fait pour les parents d’enfants malades du Covid, afin de garantir la protection des plus jeunes et de soutenir les familles. ...

Résumé Le métier d’enseignant en France est en crise : il n’attire plus, manque de reconnaissance et les salaires sont bas. Les réformes successives de la formation n’ont pas résolu le problème, et les universités (INSPE) n’ont pas réussi à former efficacement les futurs professeurs. Cette proposition de loi vise à refonder le recrutement et la formation des enseignants pour attirer plus de candidats qualifiés, en séparant la formation académique (avant le concours) de la formation professionnelle (après le concours), et en créant de nouvelles structures de formation. ...

Résumé La France manque d’une stratégie claire pour l’énergie, ce qui pénalise les entreprises de la transition énergétique, notamment l’éolien en mer. Des usines sont menacées de fermeture et des emplois sont perdus faute de commandes. Pourtant, l’éolien en mer est essentiel pour l’indépendance énergétique du pays et pour atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable. Cette proposition de loi vise à permettre le lancement rapide d’un appel d’offres pour de nouveaux parcs éoliens en mer, afin de relancer la filière et d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, même si cela dépasse les objectifs actuels de la programmation énergétique. ...

Résumé Le système de retraite français, basé sur la solidarité entre générations, est en déséquilibre financier à cause du vieillissement de la population et de l’allongement de l’espérance de vie. Malgré une réforme récente, le déficit persiste et s’aggravera. Pour éviter de baisser les pensions ou d’augmenter les cotisations (qui nuiraient à l’économie), cette proposition suggère de reculer progressivement l’âge de départ à la retraite à 65 ans d’ici 2042. Cette mesure vise à assurer la pérennité du système tout en tenant compte des carrières pénibles et des carrières longues. ...

Résumé La France est en retard sur le soutien aux jeunes enfants. Les premiers mois de vie sont cruciaux pour le développement de l’enfant, mais les dispositifs actuels (congé maternité court, congé paternité très court, congé parental mal indemnisé) ne permettent pas une présence parentale continue. Cette proposition vise à créer un congé parental unifié de douze mois, indemnisé à 70% du salaire, que les parents peuvent organiser librement. Ce dispositif favorisera le développement de l’enfant, réduira les inégalités, améliorera la conciliation vie pro/vie perso et diminuera le recours aux modes de garde précoces. Il sera financé par une taxe additionnelle sur les dividendes des grandes entreprises, qui y verront un levier de valorisation de leur engagement RSE et une contribution à l’égalité professionnelle et au bien-être des salariés. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à désengorger les urgences hospitalières et à pallier le manque de médecins en soins primaires. Pour cela, elle propose de créer des maisons médicales de garde, d’intégrer davantage les infirmiers en pratique avancée dans la prise en charge des soins non programmés, et de faciliter l’accès à la spécialité de médecine d’urgence pour les professionnels expérimentés. Liste des modifications Création de maisons médicales de garde (Article 1): Mise en place de structures départementales ou interdépartementales pour les soins urgents non programmés en dehors des horaires habituels des cabinets médicaux. Ces structures seront pluriprofessionnelles, intégrées au système de régulation des soins et leur financement sera défini par décret. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d’ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d’emplois annoncées par le groupe, son manque d’investissement malgré les aides publiques reçues, et la nécessité de préserver la souveraineté industrielle, les emplois et les compétences dans un secteur stratégique comme la sidérurgie. La nationalisation permettrait de garantir la pérennité de l’industrie, de moderniser les installations pour la décarbonation et de sécuriser l’approvisionnement en acier. ...

Résumé La loi actuelle interdit aux commerces de proximité d’employer des salariés le 1er mai, sous peine d’amende, même si les salariés sont volontaires. Cette interdiction, bien que visant à protéger les salariés, pénalise des commerces essentiels et leurs employés qui souhaitent travailler ce jour-là, souvent pour des raisons économiques ou de service à la clientèle. La proposition vise à permettre aux commerces de proximité d’ouvrir le 1er mai si les salariés sont volontaires et reçoivent une compensation juste, sans remettre en cause le droit au repos. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail fractionné (coupé en plusieurs courtes périodes) dans le secteur de la propreté. Ce type d’organisation du travail, souvent invisible, précarise les agents de propreté, les obligeant à des horaires décalés (tôt le matin, tard le soir) qui nuisent à leur vie personnelle, familiale et sociale, et à leur santé. Elle rend également leurs trajets domicile-travail plus difficiles et coûteux. La loi cherche à améliorer leurs conditions de travail, à valoriser leur métier, à favoriser des emplois plus stables et à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements. Elle propose de limiter le fractionnement du travail à des cas justifiés par la continuité de l’activité et de le réguler par des accords de branche ou, à défaut, par le ministre du Travail, tant dans le secteur privé que public, et d’intégrer ces exigences dans les marchés publics. ...