Enseignement Supérieur

Résumé Le secteur public de l’enseignement supérieur est en grande difficulté financière à cause de coupes budgétaires, ce qui a entraîné une augmentation de la pauvreté étudiante et une dégradation des conditions d’études. Pendant ce temps, l’enseignement supérieur privé lucratif se développe rapidement, notamment grâce à des subventions massives pour l’apprentissage, qui profitent davantage aux entreprises et aux formations privées qu’aux étudiants les plus fragiles. Ce secteur privé lucratif est mal encadré juridiquement, ce qui rend difficile de connaître son ampleur réelle et favorise des pratiques commerciales trompeuses. Des enquêtes récentes ont révélé des dérives, comme des frais exorbitants, une qualité d’enseignement médiocre et des promesses d’insertion professionnelle trompeuses. La proposition de loi vise à mieux définir et interdire l’enseignement supérieur privé à but lucratif, à encadrer les contrats de formation et à renforcer les sanctions contre les arnaques, afin de protéger le service public de l’enseignement supérieur et les étudiants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d’accès à l’enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l’accès à l’université, a créé un système de sélection opaque, inégalitaire et anxiogène. Ils dénoncent le manque de transparence des critères de sélection, l’augmentation du nombre de jeunes sans affectation, et une sélection sociale systémique qui favorise les milieux les plus aisés. Selon eux, Parcoursup est un outil d’auto-censure pour les bacheliers les moins armés et participe à une vision élitiste de l’enseignement supérieur, masquant la pénurie de places et le sous-financement des universités. La proposition de loi affirme que l’abolition de Parcoursup est nécessaire pour garantir un égal accès à l’instruction, conformément à la Constitution, et appelle à un investissement massif dans l’enseignement supérieur pour permettre à tous les bacheliers d’accéder à l’université de leur choix, faisant de l’université un bien commun et non une marchandise. ...

Résumé Le métier d’enseignant en France est en crise : il n’attire plus, manque de reconnaissance et les salaires sont bas. Les réformes successives de la formation n’ont pas résolu le problème, et les universités (INSPE) n’ont pas réussi à former efficacement les futurs professeurs. Cette proposition de loi vise à refonder le recrutement et la formation des enseignants pour attirer plus de candidats qualifiés, en séparant la formation académique (avant le concours) de la formation professionnelle (après le concours), et en créant de nouvelles structures de formation. ...

Résumé Cette proposition de loi part du constat que le collège unique, créé en 1975, est un échec. Malgré de nombreuses réformes, il ne parvient pas à transmettre les connaissances ni à réduire les inégalités sociales. Les auteurs estiment que cet échec est structurel, dû à une confusion entre égalité des chances et égalitarisme, et à une erreur pédagogique en voulant unifier les parcours sans tenir compte des différences entre élèves. Cela a conduit à un nivellement par le bas, à l’ennui des élèves les plus avancés et à un manque de soutien pour les plus fragiles. La proposition vise à changer ce paradigme en redéfinissant les objectifs du collège et en instaurant une nouvelle architecture, notamment par la création d’établissements autonomes. ...

Résumé L’École Polytechnique, créée en 1794, est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche de renommée mondiale, sous la tutelle du ministre des armées. Elle forme des élèves destinés à des responsabilités scientifiques, techniques ou économiques, contribuant ainsi à l’indépendance nationale par la maîtrise des sciences et technologies. En 2019, l’École a rejoint l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), regroupant six grandes écoles d’ingénieurs. La gouvernance actuelle de l’École Polytechnique, avec un président de conseil d’administration exécutif et un officier général directeur subordonné, est jugée inefficace et anormale par la Cour des comptes. Cette proposition de loi vise à modifier l’article L. 755-1 du code de l’éducation pour réformer cette gouvernance. L’objectif est de permettre au président du conseil d’administration de se concentrer sur les orientations stratégiques (y compris celles d’IP Paris) et de donner au directeur général la pleine responsabilité exécutive. Cette évolution est essentielle pour renforcer l’efficacité, la visibilité et le rayonnement de l’École, notamment dans le contexte géostratégique actuel et pour l’industrie de défense. ...