Industrie

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire les nombreux incendies et explosions dans les centres de traitement des déchets, souvent causés par des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d’azote mal triées. Ces incidents ont des conséquences environnementales, sanitaires et économiques importantes. La loi propose de mieux définir les responsabilités des fabricants de produits contenant ces éléments et d’appliquer le principe ‘pollueur-payeur’ pour financer la prévention et le traitement de ces déchets dangereux. Elle s’appuie sur un texte déjà adopté par le Sénat pour une mise en œuvre rapide. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale de la France en fixant des objectifs ambitieux pour la production d’énergie, notamment en renforçant le rôle du nucléaire et des énergies décarbonées. Elle cherche également à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations énergétiques, qu’elles soient nucléaires ou renouvelables, et à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Liste des modifications Principes de la politique énergétique (Article 1): Ajout de principes fondamentaux pour la politique énergétique, incluant la péréquation tarifaire, le maintien des tarifs réglementés de l’électricité, la recherche de prix stables et abordables, la détention par l’État du capital d’EDF et d’une partie de celui d’Engie, la propriété publique des réseaux électriques et gaziers, la sécurité d’approvisionnement et la recherche d’exportations/diversification des importations. ...

Résumé La proposition de loi vise à établir une stratégie nationale de sobriété en métaux face à l’augmentation des projets d’exploration minière en France et à l’échelle mondiale. Elle critique l’approche actuelle du gouvernement, jugée insuffisante et basée sur des hypothèses irréalistes concernant la disponibilité des ressources et l’impact environnemental de l’extraction minière. Le texte souligne la nécessité de repenser démocratiquement les besoins en minéraux, de réduire la consommation de métaux, de favoriser le recyclage et de développer des technologies moins gourmandes en ressources, afin de garantir une véritable indépendance et une transition écologique durable. ...

Résumé La France fait face à un triple défi : industriel (dégradation de la compétitivité et affaiblissement du tissu industriel), des retraites (système par répartition non viable et absence de pilier par capitalisation), et comportemental des épargnants (préférence pour les placements obligataires au détriment de l’investissement direct dans les entreprises). Cette proposition de loi vise à rendre le Plan d’Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour encourager l’investissement direct des particuliers dans l’économie productive française, en alignant son régime sur celui de l’assurance-vie, notamment en matière de succession, afin de gommer les rigidités qui empêchent une allocation optimale de l’épargne. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, notamment en s’attaquant à la ‘mode ultra express’ ou ‘mode éphémère’. Elle cherche à limiter la production excessive de vêtements et à encourager des pratiques plus durables, comme la réparation, le réemploi et le recyclage, en imposant des obligations aux producteurs et aux plateformes de vente en ligne, et en modulant les contributions financières des entreprises en fonction de leur impact environnemental. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les relations entre les constructeurs et les distributeurs automobiles en France. Elle s’inspire de législations européennes similaires et a été élaborée en collaboration avec des acteurs majeurs de l’industrie automobile et des ministères. L’objectif est de protéger les distributeurs en cas de cession de leur entreprise ou de fin de contrat, en assurant une compensation pour leurs investissements non amortis et la valeur de leur clientèle, afin de soutenir l’économie locale et la transition écologique des mobilités. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d’ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d’emplois annoncées par le groupe, son manque d’investissement malgré les aides publiques reçues, et la nécessité de préserver la souveraineté industrielle, les emplois et les compétences dans un secteur stratégique comme la sidérurgie. La nationalisation permettrait de garantir la pérennité de l’industrie, de moderniser les installations pour la décarbonation et de sécuriser l’approvisionnement en acier. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rééquilibrer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction, en favorisant l’utilisation des produits du bois. L’objectif est de promouvoir les matériaux plus performants en matière de collecte et de valorisation, notamment ceux qui stockent le carbone, et de renforcer les contrôles et la responsabilité des producteurs, y compris ceux établis hors de France. Liste des modifications Abattement pour les matériaux performants (Article 2): Les éco-organismes devront appliquer une réduction sur les contributions financières des producteurs pour les matériaux de construction majoritairement composés de matériaux dont la collecte et la valorisation sont supérieures à la moyenne. Cette réduction sera compensée par une augmentation des contributions pour les matériaux moins performants. ...

Résumé La France est un leader européen dans la gestion des déchets via la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce système, où les producteurs financent la gestion de leurs déchets, est financé par une ‘écocontribution’ incluse dans le prix de vente. Cependant, deux problèmes majeurs sont identifiés : l’écocontribution peut être gonflée par des marges successives entre professionnels, et son absence de visibilité sur les factures rend difficile la détection de la fraude. Cette proposition vise à rendre l’écocontribution visible sur les factures entre professionnels pour lutter contre la fraude et l’inflation, et à pérenniser cette obligation pour la filière de l’ameublement. ...

Résumé Les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées ‘polluants éternels’, sont dangereuses pour la santé et l’environnement. Elles sont persistantes et peuvent causer divers problèmes de santé (cholestérol, problèmes hépatiques, cancers, etc.). La réglementation actuelle ne permet pas de les éliminer efficacement, car la température d’incinération des déchets est trop basse. Cette proposition de loi vise à augmenter cette température à 1400°C minimum. De plus, la France manque d’installations pour régénérer les charbons actifs, qui sont essentiels pour filtrer les PFAS dans l’eau et l’air. Actuellement, ces charbons sont envoyés à l’étranger pour être réutilisés. La proposition vise donc à créer un établissement public pour la régénération de ces charbons, afin de mieux lutter contre la pollution aux PFAS et protéger l’environnement. ...