Outre-Mer

Résumé Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide qui a causé des préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques en Guadeloupe et en Martinique. Elle a été modifiée par le Sénat après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale. Liste des modifications Reconnaissance de la responsabilité de l’État et objectifs (Article 1): L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Il s’engage à dépolluer les terres et les eaux, à mener des recherches scientifiques sur les effets du chlordécone et les méthodes de décontamination, à supprimer les risques d’exposition, à accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture affectés, à rechercher les pathologies développées par les femmes exposées, et à indemniser toutes les victimes. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques évaluera l’atteinte de ces objectifs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins de santé sur l’ensemble du territoire français, en particulier dans les zones où l’offre de soins est insuffisante. Elle cherche à mieux répartir les professionnels de santé, à renforcer les structures de soins locales et à faciliter les pratiques collaboratives entre soignants. L’objectif est de réduire les inégalités d’accès aux soins et de garantir une meilleure prise en charge des patients, notamment en milieu rural et dans les territoires d’outre-mer. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, en particulier ceux des Outre-mer, qui sont plus nombreux à vivre dans la précarité. L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide pour les retraités à faibles revenus, mais beaucoup n’y ont pas recours à cause de l’obligation de remboursement sur la succession, notamment si leur résidence principale est leur seul bien. La loi propose d’exclure la résidence principale du calcul de l’actif successoral pour le remboursement de l’ASPA, afin d’encourager les retraités pauvres à bénéficier de cette aide sans craindre de laisser leurs héritiers sans logement. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier et clarifier les conditions dans lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie française peuvent mener des actions relevant de certaines compétences. Elle supprime la nécessité de se conformer aux ’lois du pays’ pour initier ces actions et précise le processus de délibération et de mise en œuvre par les collectivités locales, tout en maintenant le respect de la réglementation de la Polynésie française. ...