Sécurité

Résumé Face à l’augmentation des refus d’obtempérer, cette proposition de loi vise à renforcer l’autorité de l’État et la sécurité. Les refus d’obtempérer sont fréquents et de plus en plus dangereux, notamment en récidive. Il est urgent de durcir les sanctions pour ces délits qui mettent en péril les forces de l’ordre et les usagers de la route. La loi propose d’augmenter les peines, de rendre obligatoire la confiscation des véhicules et l’annulation du permis, et d’instaurer des peines minimales en cas de récidive. Une campagne de prévention nationale est également prévue. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à sanctionner les personnes coupables de violences lors de rassemblements ou manifestations en suspendant temporairement leurs aides et prestations publiques (RSA, APL, allocations familiales, etc.). L’objectif est de rétablir un lien entre droits et devoirs, en faisant porter une responsabilité réelle à ceux qui commettent des exactions, car les sanctions pénales actuelles sont jugées insuffisantes. Il s’agit d’une mesure dissuasive pour protéger l’ordre public et la sécurité des citoyens. ...

Résumé La proposition de loi vise à encadrer l’utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques françaises (centrales nucléaires, sites Seveso, etc.). Face à la multiplication des actes de malveillance et la vulnérabilité de ces sites, les drones offrent une solution rapide et discrète pour améliorer la détection et la prévention. Le texte cherche à concilier sécurité nationale et respect des libertés individuelles en définissant un cadre juridique précis pour l’usage de ces technologies, notamment en ce qui concerne la protection des données collectées. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production, la diffusion et l’apologie de propos ou contenus qui remettent en question les principes fondamentaux de la République française (liberté, égalité, fraternité, laïcité, souveraineté du peuple, indivisibilité de la nation). Elle souligne que ces principes sont menacés par des discours idéologiques, notamment ceux des Frères musulmans, diffusés via les réseaux sociaux, associations, médias et lieux de culte. L’objectif est de renforcer les outils juridiques pour prévenir et sanctionner la diffusion de contenus anti-républicains, tout en protégeant la liberté d’expression. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée Nationale. Liste des modifications Accès aux professions de santé (Article 1): Les bénéficiaires de la protection temporaire pourront exercer certaines professions de santé, comme les médecins et les pharmaciens, au même titre que les apatrides. Accès à l’aide sociale (Article 4): Les bénéficiaires de la protection temporaire pourront accéder à l’aide sociale départementale pour les personnes âgées et handicapées, ainsi qu’à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé en élargissant la définition des victimes d’agressions et en facilitant les poursuites judiciaires contre les agresseurs. Elle cherche à mieux protéger le personnel soignant et les lieux de soins face aux violences. Liste des modifications Élargissement de la protection aux personnels de santé et lieux de soins (Article 1): Les articles du code pénal concernant les violences sont modifiés pour inclure explicitement non seulement les professionnels de santé, mais aussi l’ensemble du personnel travaillant dans divers établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de santé, pharmacies, laboratoires, etc.). Les lieux où ces violences sont commises sont également ajoutés comme circonstances aggravantes. ...

Résumé Le rapport du Sénat de 2019 a révélé que de nombreux ponts en France sont en mauvais état, notamment les ponts métalliques construits après la Seconde Guerre Mondiale. Leur entretien régulier a été négligé, et les coûts de rénovation sont très élevés. Les petites et moyennes communes, qui possèdent souvent ces ponts, n’ont pas les moyens de financer les réparations nécessaires. Cette proposition de loi vise à aider ces communes en transférant la charge financière de l’entretien et de la réparation des ponts métalliques aux départements, afin d’assurer la sécurité des usagers et l’attractivité des territoires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre les installations illégales des gens du voyage, à faciliter leur évacuation et à créer un délit d’habitude. Elle part du constat que, malgré l’existence de terrains dédiés, les occupations illégales génèrent des problèmes sociaux, juridiques et financiers pour les collectivités et les riverains. L’objectif est de faire respecter l’ordre public et le droit de propriété sans stigmatiser les gens du voyage, en augmentant les amendes, en systématisant les évacuations et en sanctionnant les récidives. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les peines pour les agressions contre les forces de l’ordre et les pompiers. Face à l’augmentation et la banalisation de ces violences, souvent commises par des récidivistes, il est jugé urgent d’agir. Le texte propose de rétablir des peines minimales (dites “peines planchers”) pour les crimes et délits commis contre ces professionnels, et de supprimer l’obligation de prononcer des peines d’emprisonnement ferme uniquement en “dernier recours”. L’objectif est de garantir que des sanctions plus sévères soient appliquées, afin de lutter contre le sentiment d’impunité des délinquants. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemment censurée par le Conseil constitutionnel, car elle n’avait pas d’impact direct sur les finances de l’Assurance maladie. L’objectif est de faciliter l’échange d’informations entre ces organismes pour détecter plus efficacement les fraudes, notamment celles commises par des réseaux organisés ou des professionnels de santé, qui représentent une part importante des montants fraudés. La proposition prévoit des échanges de données encadrés pour respecter la protection des informations personnelles, en ne transmettant que le strict nécessaire et en assurant la suppression rapide des données si la suspicion de fraude est levée. ...