Sports

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser et à mieux encadrer le sport professionnel en France. Elle cherche à améliorer la gouvernance des fédérations et ligues sportives, à renforcer le contrôle financier des entités sportives, et à lutter plus efficacement contre le piratage des contenus sportifs. L’objectif est d’assurer une meilleure transparence, une gestion plus saine et une protection accrue des droits liés aux compétitions sportives. Liste des modifications Incompatibilité de fonctions pour les dirigeants de fédérations (Article 1 AA): Interdit aux personnes condamnées pour certains crimes ou délits d’exercer des fonctions de président ou membre d’un organe d’administration d’une fédération sportive. ...

Résumé La proposition de loi vise à modifier la loi Badinter de 1985 concernant les accidents impliquant des dameuses à treuil et des skieurs ou randonneurs sur les pistes de ski en dehors des heures d’ouverture. Actuellement, la loi Badinter indemnise les victimes d’accidents de la circulation, même si elles sont en faute, sauf si leur faute est la cause exclusive et inexcusable de l’accident. Or, les accidents avec les dameuses à treuil surviennent souvent lorsque les skieurs sont sur les pistes illégalement. La proposition cherche à rendre les victimes plus responsables de leur faute en cas d’accident avec une dameuse à treuil, afin de dissuader l’accès aux pistes fermées et de mieux protéger les conducteurs de dameuses. ...