Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires - N° 1731

Résumé Cette proposition de loi vise à garantir l’accès aux loisirs et à la fraîcheur pour tous pendant les épisodes de canicule, qui sont de plus en plus fréquents en raison du réchauffement climatique. Elle souligne que les ménages modestes sont les plus touchés par la chaleur et ont moins accès aux moyens de se rafraîchir (vacances, lieux climatisés). Le texte met en évidence les inégalités d’accès aux vacances, aux transports (coût de l’essence, péages), et aux lieux culturels (cinémas, musées) et sportifs (piscines publiques) dont les prix ont augmenté. L’objectif est de rendre ces lieux accessibles à tous pour lutter contre l’exclusion et offrir des refuges contre la chaleur. ...

Création d'une taxe sur les déchets touristiques - N° 1538

Résumé Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe, appelée ’taxe sur les déchets touristiques’, pour faire payer les touristes pour les déchets qu’ils génèrent. Actuellement, ce sont les habitants locaux qui supportent la majeure partie des coûts de gestion des déchets, ce qui pèse sur leur budget et limite les investissements locaux. La taxe serait facultative pour les collectivités, avec un tarif entre 0,50 et 1,50 euro par personne et par nuit. Elle serait collectée en même temps que la taxe de séjour et servirait à financer la collecte et le traitement des déchets, réduisant ainsi la charge fiscale pour les résidents. ...