Transports

Résumé Cette proposition de loi vise à suspendre l’application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour cinq ans. Les ZFE, mises en place pour lutter contre la pollution, sont jugées inefficaces, socialement injustes (pénalisant les ménages modestes et les habitants des zones périurbaines), et leur efficacité environnementale est remise en question. Le texte souligne les difficultés d’application, l’impact négatif sur la mobilité des classes populaires, et propose un moratoire pour une transition plus équilibrée. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, suite à l’augmentation des accidents et des comportements dangereux. Malgré les réglementations existantes, des problèmes persistent (conduite sans protection, transport de passagers, modifications illégales de vitesse). L’objectif est de renforcer la sécurité routière tout en reconnaissant l’utilité de ces engins pour la mobilité douce. Liste des modifications Casque obligatoire (Article 1): Tout conducteur d’EDPM doit porter un casque homologué. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de 4ème classe. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la santé des populations et l’environnement des nuisances aériennes (bruit et pollution). Elle s’appuie sur des études montrant les effets néfastes du bruit aérien sur la santé (maladies cardiovasculaires, troubles du sommeil, etc.) et les coûts sociaux associés. Elle rappelle les mesures existantes (approche équilibrée, taxes, interdiction de certains vols intérieurs) et souligne que malgré ces efforts, une partie importante de la population reste exposée. La proposition s’inspire de mesures prises dans d’autres aéroports européens et vise à trouver un équilibre entre la protection de la santé et de l’environnement et les enjeux économiques du transport aérien, en attendant le développement de technologies plus durables. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des riverains (bruit, pollution) et sur l’environnement. Des études montrent des risques accrus de maladies cardiovasculaires et une perte d’espérance de vie pour les populations exposées. L’objectif est de permettre à l’ACNUSA de contrôler et sanctionner plus efficacement pour réduire ces nuisances. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), une autorité indépendante chargée de réguler les nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien. L’ACNUSA est actuellement jugée insuffisante face à l’augmentation du trafic aérien et aux préoccupations croissantes concernant la santé des riverains (troubles du sommeil, maladies cardiovasculaires) et l’environnement (pollution atmosphérique, gaz à effet de serre). Les amendes actuelles ne sont pas assez dissuasives et l’ACNUSA manque de pouvoir pour imposer des mesures correctives ou surveiller efficacement les émissions polluantes. Cette loi cherche à donner à l’ACNUSA les moyens d’agir plus efficacement pour protéger la santé publique et l’environnement, en rendant ses avis plus contraignants et ses sanctions plus dissuasives. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France, où les accidents causent de nombreux décès et blessés, et engendrent des coûts importants. L’idée est de renforcer la capacité d’intervention immédiate des témoins d’accidents, car la rapidité des premiers secours est cruciale. Pour cela, la proposition s’inspire de pays européens où la formation aux premiers secours est obligatoire pour obtenir le permis de conduire, et où la présence d’une trousse de secours dans les véhicules est exigée. La France est en retard sur ces points. La proposition suggère donc deux mesures principales : rendre la formation aux premiers secours obligatoire pour l’obtention du permis de conduire, et imposer la présence d’une trousse de premiers secours dans tous les véhicules personnels. Ces mesures permettraient de réduire la mortalité et la gravité des blessures, et de diminuer les coûts liés aux accidents de la route. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les artisans. Actuellement, les artisans qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes avec un permis B risquent de lourdes amendes et peines de prison, même si leur activité l’exige (par exemple, transporter du matériel sur un chantier). Le code de la route exempte déjà les conducteurs de véhicules agricoles et forestiers dans la même situation. L’objectif est d’étendre cette exemption aux artisans pour éviter qu’ils ne soient pénalisés et que leur activité ne soit menacée. ...